Conditions d'utilisation

Date d’effet : mai 2018

Bienvenue sur les sites Internet et services en ligne (collectivement dénommés « Sites Internet ») hébergés par Prologis, Inc., ses sociétés affiliées, ses filiales (collectivement dénommées « Prologis ») et par des tiers agissant pour son compte. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») avant d'utiliser l’un de nos Sites Internet En utilisant nos Sites Internet, vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation définies dans les présentes. Nous vous demandons de ne pas utiliser nos Sites Internet si vous refusez les présentes Conditions d’utilisation ou si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas être juridiquement liées par celles-ci.

Mises à jour des Conditions d'utilisation

Prologis se réserve le droit, à son entière discrétion et à tout moment, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie des présentes Conditions d’utilisation, en tout ou partie, en mettant en ligne une version révisée des Conditions d’utilisation sur ses Sites Internet ; la date des derniers changements apportés figurant en haut de cette page. Les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation prennent effet au moment de leur mise en ligne. Il vous est conseillé de consulter régulièrement ces Conditions d'utilisation. En continuant d’utiliser nos Sites Internet après cette mise en ligne, vous acceptez lesdites modifications. Prologis peut, à tout moment, résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Sites Internet, notamment la disponibilité d'une de leurs fonctionnalités. Prologis peut également imposer des limites concernant certaines fonctionnalités et certains services ou restreindre votre accès à tout ou partie des Sites Internet, sans préavis et sans pouvoir en être tenue responsable. Prologis peut résilier les autorisations, droits et/ou licences accordés par les présentes.

Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui régit également votre utilisation des Sites Internet, afin de comprendre nos pratiques. Nous apportons parfois des changements à notre Politique de confidentialité, nous vous invitons donc à la consulter régulièrement et attentivement. Les informations et données transmises par l’intermédiaire des Sites Internet peuvent être recueillies, utilisées, divulguées et partagées conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois, règlements et législations applicables.  

Votre utilisation des Sites Internet

Généralités
Nous vous autorisons à utiliser nos Sites Internet à condition que vous respectiez les limites définies dans les présentes. En utilisant nos Sites Internet, vous acceptez de a) reconnaître que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et disposez de la capacité et de l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions d'utilisation ; b) fournir vos coordonnées détaillées ainsi que toute autre information à la demande de Prologis et l’en informer rapidement si ces renseignements changent ; c) ne pas utiliser nos Sites Internet en violation d'une loi, législation ou décision d'un tribunal ou de toute autre manière illégale ou abusive ; d) ne pas utiliser nos Sites Internet d’une manière contraire aux intentions de Prologis ; e) ne pas utiliser nos Sites Internet d'une manière susceptible d’entraîner un préjudice pour Prologis, ses fournisseurs, ses sociétés affiliées ou toute autre personne ; et f) respecter toutes les exigences ou restrictions raisonnables imposées par Prologis.

Vous utilisez nos Sites Internet à vos propres risques, notamment celui d’être exposé à des Messages publics (tels que définis ci-dessous) insultants, choquants, inexacts, discutables ou autrement inappropriés. Si vous utilisez nos Sites Internet pour le compte de votre employeur, vous devez pouvoir accepter nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité en son nom.

Utilisations interdites
Nos Sites Internet interdisent les activités :

• à caractère illicite, menaçant, agressif, violent, insultant, haineux, diffamatoire, calomnieux, malhonnête, trompeur, frauduleux, délictueux, choquant, vulgaire, grossier, obscène ou que Prologis juge, à son entière discrétion, inappropriées à ce site Internet ;
• visant à prendre pour cible, harceler, traquer (« stalker »), dégrader, attaquer ou intimider un individu ou un groupe d’individus sur la base, notamment, des convictions religieuses, du genre, de l’orientation sexuelle, des origines, de l’appartenance à un groupe ethnique, de l’âge ou d’un handicap ;
• visant à accéder de manière non autorisée aux Sites Internet, à leurs ordinateurs, à leurs réseaux ou aux données des utilisateurs ou à altérer ou interférer de toute autre façon avec l’utilisation ou le fonctionnement des Sites Internet ;
• qui imposent une charge déraisonnable ou excessive à l'infrastructure de Prologis, notamment l’envoi de courriers indésirables (« spams ») ou autres techniques d’envoi groupé de courriers électroniques non sollicités ;
• qui transmettent ou impliquent des virus informatiques ou autres fichiers ou programmes perturbateurs, nuisibles ou dangereux ; ou
• qui enfreignent de quelque manière que ce soit les présentes Conditions d’utilisation ou les autres politiques et lignes directrices de Prologis ou figurant sur les Sites Internet.

Si l’aide de Prologis est demandée ou requise par des agents ou autorités de police dans le cadre d’une enquête sur un utilisateur ayant enfreint les présentes Conditions d’utilisation, Prologis s’engage à coopérer pleinement et, si la loi l’exige, à leur transmettre vos informations personnelles.

Vous ne pouvez en aucun cas exiger que nous fassions respecter les présentes Conditions d’utilisation par un autre utilisateur. Nous vous encourageons effectivement à nous en informer si vous pensez qu’un autre utilisateur enfreint nos Conditions d’utilisation, mais nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre les mesures appropriées à notre entière discrétion.

Messages publics

Nos Sites Internet sont susceptibles de contenir des forums de discussion (« Forums publics ») présentant des fonctions interactives grâce auxquelles les autres utilisateurs et vous-même pouvez partager des contenus comme des récits, commentaires, photos, opinions, votre nom, votre adresse électronique, le nom de votre société ou d’autres informations (« Messages publics »). Nous ne vérifions pas les Messages publics et nous n’approuvons pas leur contenu. Les réflexions des autres utilisateurs sur les Sites Internet ne reflètent en aucun cas nos opinions ou nos valeurs.

Afin de partager un Message public, vous devez fournir un certain nombre d'informations personnelles. Lorsque vous partagez un Message public, il est interdit de fournir des informations erronées, de vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou d’écrire pour le compte d’un tiers. Veuillez aussi vous reporter à notre Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable des contenus et des conséquences de vos Messages publics. Vous affirmez posséder ou avoir obtenu les autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser l’utilisation des Messages publics tels que définis dans les présentes. Vous vous engagez à ce que vos Messages publics i) soient exempts d’éléments faux, volontairement trompeurs ou diffamatoires ; ii) soient exempts de propos vulgaires, obscènes ou grossiers, même masqués par d’autres symboles (*** ; &#! ; etc.) ; iii) n’enfreignent pas les droits d’un tiers, notamment en matière de droits d’auteur, marques commerciales, brevets, secrets industriels, droits moraux, droit à la confidentialité, droit à l’image ou d’autres droits liés à la propriété intellectuelle ou au patrimoine ; iv) soient exempts de tout élément illicite, notamment propos haineux, contenus pornographiques, exploitant des mineurs ou nuisant à des mineurs d'une quelconque autre façon ; v) soient exempts de toute information personnellement identifiable ou financière pouvant permettre d’identifier ou de localiser un autre utilisateur ; vi) soient exempts d’éléments commerciaux tels que de la publicité, des offres promotionnelles, des contenus marketing, des liens payants, du marketing par affiliation, des liens de spam ou tout autre type de spam, de hameçonnage ou de messages non sollicités ; et vii) n’enfreignent pas ou n’encouragent pas à enfreindre les lois et réglementations en vigueur.

Nous vous recommandons de ne pas partager d’autres informations personnellement identifiables dans vos Messages publics que le nom, l’adresse électronique et le nom de société que vous indiquez lors de leur publication.

Nous n’exerçons aucune surveillance active des Messages publics et nous ne les modifions pas, mais nous nous réservons le droit de supprimer ceux qui, selon nous, enfreignent les normes de contenu définies dans les présentes Conditions d’utilisation.

Si vous souhaitez faire une réclamation concernant des informations ou des contenus partagés par d’autres utilisateurs, veuillez nous contacter via notre page Contact.

Droit d’utilisation des Messages publics et des Suggestions par Prologis

Prologis ne revendique pas la propriété des Messages publics que vous partagez sur nos Forums ni des idées, suggestions ou commentaires que vous lui adressez (« Suggestions »). Néanmoins, en partageant un Message public ou en envoyant une Suggestion, vous accordez à Prologis un droit à titre gratuit à durée indéterminée, non exclusif et librement cessible de sous-licence et de licence desdits Messages publics et Suggestions. Ainsi, vous autorisez Prologis à utiliser, afficher, commercialiser, reproduire, publier, modifier, distribuer, mettre en application et rendre accessibles au public ces derniers, en tout ou partie, en tout lieu, sans limite de temps, par le biais de tout média, notamment aux formats papier, numérique ou via tout autre moyen de communication existant ou futur ; lesdits Messages publics et Suggestions pouvant être utilisés seuls ou ensemble ou être intégrés à un autre contenu quel qu'il soit. Aucune compensation d’aucune sorte ne vous est due, même en cas de résiliation de votre accès aux Sites Internet. Sans préjudice de ce qui précède, Prologis aura le droit d’utiliser, de copier, d’afficher, de mettre en application, de distribuer, de modifier et de remettre en forme l’ensemble de vos Messages publics et Suggestions comme elle l’entendra. En partageant un Message public ou en envoyant une Suggestion, vous affirmez et garantissez à Prologis d’une part, que vous possédez tous les droits nécessaires vis-à-vis de ces contenus et des informations qu'ils contiennent, et d’autres part, que ces derniers respectent tous les droits, notamment de propriété, des tiers et sont exempts d’informations calomnieuses, délictueuses ou, de manière générale, illicites. Vous renoncez irrémédiablement à toute réclamation ou revendication à l’encontre de Prologis ou de ses utilisateurs en vertu de droits moraux ou d’attribution en lien avec vos Messages publics et Suggestions.

Prologis et les bénéficiaires à qui elle a accordé des licences peuvent afficher des publicités et d’autres informations à côté de vos Messages publics ou les intégrer à ceux-ci. Ces activités publicitaires ne vous ouvrent aucun droit à une quelconque compensation ou rémunération. La manière, le mode et la portée de ces activités publicitaires sont susceptibles de changer sans que vous en soyez informé.

Utilisation des contenus des Sites Internet

L’ensemble des informations et contenus présents sur les Sites Internet sont fournis « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, conventionnelle ou légale. Les garanties, conditions et autres dispositions relatives, notamment, à la commerciabilité, à la qualité, au bon fonctionnement et à l’authenticité sont exclues.

Prologis s’efforce de fournir sur ses Sites Internet des contenus exacts et mis à jour. Toutefois, leur exactitude et leur actualisation ne font l’objet d’aucune garantie de la part de Prologis, laquelle ne peut être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission. Prologis décline toute responsabilité pour toutes erreurs ou omissions sur ses Sites Internet. Les informations et opinions contenues sur les Sites Internet sont fournies par Prologis à titre d’information uniquement et peuvent être modifiées sans préavis. Aucun élément contenu sur les Sites Internet ne saurait être interprété comme un conseil en matière d’investissement, de fiscalité ou autre et ne devrait être pris en compte dans toute décision d’investissement ou autre. Toute décision d'investissement doit être prise à partir de conseils pertinents et spécifiques donnés par un spécialiste.

Autres sites Internet

FPrologis peut mettre à votre disposition des liens vers les sites Internet d’autres sociétés. Ces derniers ne sont pas contrôlés par Prologis ; les présentes Conditions d’utilisation ne s'y appliquent pas ; et nous n’en surveillons pas les contenus. Nous n’accordons aucune garantie et rejetons toute responsabilité vis-à-vis des sites Internet des tiers, notamment concernant les produits et services présentés ou vendus sur ces sites. Le fait que Prologis propose un lien vers ces sites Internet ne constitue en aucun cas une approbation de leur contenu. Vous êtes pleinement responsable en cas d’exposition à des virus informatiques ou autres éléments malveillants sur ces sites.

Titres Prologis

Les Sites Internet de Prologis ne fournissent aucun conseil en matière d’investissement. De même, leurs contenus ne doivent pas être considérés comme une offre de vente ni comme une sollicitation d'offre d'achat des titres de Prologis. Si vous choisissez de baser votre décision d’acheter ou de vendre des titres Prologis sur les contenus des Sites Internet, sachez que ces derniers reflètent nos performances passées et présentent des données anciennes, qui ne sont pas un gage de performance future. Voir la clause « énoncés prospectifs » ci-dessous.

Aucun des contenus de ce site Internet ne peut constituer une offre de vente ni une sollicitation d'offre d'achat des titres auprès d’un quelconque émetteur, existant ou futur. Les offres et sollicitations de ce type sont faites uniquement via des transactions enregistrées ou exemptes des obligations d’enregistrement conformément au Securities Act de 1933 (loi des États-Unis relative aux valeurs mobilières), à ses amendements et aux autres législations applicables en la matière. Prologis, ses conseillers, représentants, sociétés affiliées, partenaires, membres et employés ne garantissent en aucun cas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations contenues dans les présentes et rejettent toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice découlant d’une omission, d'un oubli ou d’une erreur.

Énoncés prospectifs

Nos Sites Internet peuvent contenir des énoncés prospectifs et émettre des hypothèses concernant les activités, résultats et perspectives futurs de Prologis et de ses sociétés affiliées. Ces énoncés se basent sur nos prévisions actuelles et ne constituent pas une garantie de performance. Ils sont soumis à des risques et font face à des incertitudes difficiles à prévoir et sur lesquelles la direction n’a aucun contrôle. Les performances et résultats réels sont soumis à d'importants facteurs, notamment économiques, susceptibles d’entraîner des écarts considérables par rapport aux évènements et résultats prévus ou sous-entendus dans les énoncés prospectifs et autres suppositions. Nombre de ces risques et incertitudes sont définis dans les rapports soumis par Prologis à la Securities and Exchange Commission. Les énoncés prospectifs (ainsi que tous les documents datés) correspondent uniquement au contexte de leur date de création et Prologis invite les lecteurs à ne pas s'y fier outre mesure. Prologis n’est en aucun cas tenue de mettre à jour ces énoncés prospectifs en fonction des informations nouvelles, des évènements futurs ou autre.

Droits de propriété intellectuelle et marques commerciales de Prologis

L’ensemble des contenus présents sur nos Sites Internet, tels que les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images et logiciels, appartiennent à Prologis ou à ses fournisseurs de contenus et sont protégés par la législation, notamment par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux marques commerciales. Les contenus partagés sur les Sites Internet par Prologis peuvent être récupérés, téléchargés sur votre disque dur personnel et imprimés pour votre usage personnel ou dans le cadre de votre relation commerciale avec Prologis uniquement. Vous vous interdisez de copier, modifier ou distribuer les contenus des Sites Internet sans l’accord préalable et écrit de Prologis. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme accordant implicitement, en vertu du principe d’estoppel ou de quelque autre manière que ce soit un quelconque droit de licence ou droit relatif à un brevet, une marque commerciale ou un autre élément de propriété intellectuelle appartenant à Prologis. Tous droits réservés.

Réclamations relatives au droit d’auteur

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre un recours aux personnes titulaires d'un droit d’auteur qui estiment qu'un contenu disponible sur Internet constitue une infraction en vertu de la loi américaine relative aux droits d’auteur. Si vous pensez de bonne foi qu'un contenu publié sur nos Sites Internet constitue une violation de vos droits d’auteur, vous pouvez nous adresser un avis demandant sa suppression.

Cet avis doit comporter les éléments suivants : a) la signature manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ; b) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur supposément bafoué ; c) une description du contenu faisant l'objet de la réclamation et son emplacement sur le Site Internet ; d) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; e) une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que notre utilisation dudit contenu est illégale ou constitue une violation des droits d’auteur du titulaire ou de son agent ; et f) une déclaration de votre part attestant, sous peine de parjure, que les informations contenues dans l’avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou avez été désigné par lui pour agir en son nom.

Les avis DMCA établis dans le cadre de la présente clause doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Prologis
1800 Wazee Street, Suite 500
Denver, Colorado 80202 USA
ATTN: General Counsel

Signalement des infractions

Si vous repérez sur nos Sites Internet un contenu qui, selon vous, constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez effectuer un signalement via la section « Contactez-nous » ci-dessous. Le signalement d’un contenu n’implique pas forcément sa suppression du Site Internet ou du Forum public.

Traduction

Pour plus de commodité pour vous, les présentes Conditions d’utilisation sont susceptibles d’être traduites dans plusieurs langues. Toutefois, votre relation avec Prologis est régie par la version anglaise, qui prévaut sur les autres en cas d’incohérence. La présente version française vous est délivrée à titre purement informatif.

Droit applicable

Les litiges découlant de votre utilisation de ce Site Internet ou de ses contenus seront résolus conformément au droit de l’État du Colorado (États-Unis), sans accorder d’effet aux principes de conflits de lois dans cet État. Toutes les réclamations seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux de l’État du Colorado.  En accédant aux Sites Internet, vous acceptez expressément la compétence juridictionnelle des tribunaux fédéraux et de l’État du Colorado et la soumission des présentes au droit de l'État du Colorado.

Résiliation

Prologis peut résilier votre accès aux Sites Internet à tout moment, sans raison ou pour tout motif.   Aucun droit de recours ne vous est accordé en cas de résiliation, et la responsabilité de Prologis ne sera pas engagée.

Nonobstant toute disposition contraire susmentionnée, en cas de résiliation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre accès aux Sites Internet, l’ensemble des dispositions relatives aux droits de licence, garanties, obligations de confidentialité et de respect de la vie privée, droits de propriété, limitations de responsabilité et obligations d’indemnisation restent pleinement en vigueur. De même, Prologis conserve son droit d’utiliser vos Messages publics et vos Suggestions.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez nos Sites Internet et leur contenu à vos propres risques. Les Sites Internet peuvent être modifiés, mis à jour, interrompus, suspendus ou supprimés à tout moment, sans préavis et sans que la responsabilité de Prologis soit engagée.

Prologis ne peut être tenue pour responsable en cas de dommages occasionnés à votre personne, votre ordinateur ou un de vos biens et résultant de l’accès aux Sites Internet, de leur utilisation ou du téléchargement de contenus s’y trouvant. PROLOGIS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU CONTRACTUELS NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES A VOTRE EGARD NI A L’EGARD DE TOUS TIERS EN CAS DE PERTE OU DE PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, CONNEXE, PARTICULIER, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DÉCOULANT D’UN MANQUE À GAGNER (DIRECT OU INDIRECT), DE LA PERTE DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ EN LIEN AVEC LES SITES INTERNET, ET CE QUAND BIEN MÊME PROLOGIS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU CONTRACTUELS SAVAIENT QUE LESDITS PRÉJUDICES CONSTITUAIENT UN RISQUE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT À TOUTE RÉCLAMATION, NOTAMMENT AUX ACTIONS CONTRACTUELLES ET/OU DÉLICTUELLES (NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, NOTAMMENT).

CERTAINS ÉTATS INTERDISANT L’EXONÉRATION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CONNEXE OU CONSÉCUTIF, IL EST POSSIBLE QUE CES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES NE VOUS CONCERNENT PAS.

Indemnisation

Vous acceptez par les présentes de dégager Prologis, ses sociétés affiliées et ses représentants de toute responsabilité et vous vous engagez à les couvrir, les exonérer et les défendre en cas, notamment, de dommages-intérêts, frais, dettes et frais de justice relatifs à une réclamation ou demande d'un tiers découlant de ou liée à : i) votre accès aux Sites Internet ou votre utilisation de ces derniers ; ii) une violation des Conditions d’utilisation de votre part ; iii) toute utilisation de vos Messages publics ou Suggestions par Prologis ; iv) toute utilisation non autorisée de vos Messages publics ou Suggestions par des tiers après leur diffusion publique ; ou v) la violation de votre part des droits de propriété intellectuelle ou autre d'une personne ou d’une entité. Prologis se réserve le droit exclusif d’assumer sa défense à vos frais et de contrôler toute affaire sujette à une indemnisation de votre part. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer à notre défense dans le cadre de ladite réclamation. Vous vous engagez à ne pas résoudre ce conflit sans l’accord écrit préalable de Prologis. Prologis mettra en œuvre les moyens nécessaires raisonnables pour vous en informer si une telle réclamation, action ou procédure est portée à sa connaissance.

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